Intervention de Éric Ciotti

À côté de la mesure d'interdiction globale d'une manifestation en raison d'un trouble potentiel à l'ordre public, il faut une mesure individuelle, qui garantira aussi le droit à manifester. En effet, la violence porte atteinte au droit de manifester.

Cette disposition, proposée par le groupe Les Républicains au Sénat et soutenue par le Gouvernement – je vous en remercie, monsieur le ministre – ,…