Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Il contient la disposition que j'ai évoquée tout à l'heure, en défendant l'amendement de suppression. S'il s'avère que les préfets peuvent prononcer demain des interdictions a priori individuelles de manifester – en cas, bien entendu, d'atteinte grave à l'ordre public – , il me semble indispensable que l'autorité judiciaire, qui depuis deux siècles, dans notre pays, est la gardienne des libertés individuelles, soit réintroduite dans la prise de décision, d'une manière ou d'une autre. C'est ce à quoi tend ce sous-amendement, par lequel nous proposons que le procureur de la République soit systématiquement informé quand le préfet prononcera ladite interdiction.

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