Intervention de Laurent Nuñez
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 2
Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :
Je m'en remets à ce qu'a dit Mme la rapporteure sur le délai de notification porté à soixante-douze heures : un délai de quarante-huit heures semble suffisant pour saisir le juge mais surtout pour avoir connaissance de la manifestation, puisque le délai de déclaration est de soixante-douze heures. Nous voulons de la cohérence, et un délai de quarante-huit heures semble suffisant.
