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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il serait néanmoins important de le préciser dans l'exposé sommaire de l'amendement. La référence à l'article 39 quindecies est formelle mais mieux vaut l'indiquer en toutes lettres.

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