Intervention de Émilie Cariou

Ce débat nous renvoie à la distinction entre plus-value en report et plus-value en sursis d'imposition. La notion de sursis permet justement de tenir compte des fluctuations de plus-value et de n'imposer que le net. Des projets de réforme ont jadis été écrits par la direction de la législation fiscale pour permettre aux entreprises d'opter pour le sursis d'imposition. En revanche, je trouve gênant d'effacer des plus-values en report car si l'on met une plus-value en report, c'est bien pour l'imposer un jour. Il serait intéressant d'y réfléchir.