Intervention de Alexandre Holroyd

Mon amendement vise à augmenter l'exonération partielle de plus-values immobilières dont bénéficient certains non-résidents ayant déménagé dans un pays de l'Union européenne, lorsqu'ils cèdent un bien immobilier pour la première fois depuis 2006, dans les cinq ans qui suivent leur expatriation. L'objectif est double : d'une part, faciliter la liberté de mouvement et l'expatriation au sein de l'Union européenne ; d'autre part, assurer une certaine équité fiscale, sachant que les non-résidents fiscaux sont imposés à la CSG de façon assez controversée, sur leurs revenus mobiliers et que cette CSG augmentera dans le cadre du PLFSS pour 2018.