Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Les deux principes qui nous ont guidés étaient, d'une part, d'éviter de créer de nouveaux impôts et, d'autre part, de nous assurer du recouvrement de la recette. La taxe forfaitaire sur les objets précieux existe. Elle s'appuie sur un mécanisme bien défini et elle est recouvrée. C'est donc à la fois par pragmatisme et dans un souci d'efficacité que nous avons décidé de relever le taux de cette taxe. C'est la mesure qui nous semblait la plus appropriée pour taxer les métaux précieux jusqu'ici soumis à l'ISF et qui ne seront pas dans la base de l'IFI.

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