Intervention de Charles de Courson

Je rappellerai gentiment à notre éminente collègue que, dans le système actuel de l'ISF, les biens meubles font l'objet d'un forfait de 5 % calculé sur le montant de l'actif net. On utilise ce système forfaitaire parce qu'on est bien incapable de faire l'inventaire des biens meubles. C'est précisément à cet obstacle que se sont heurtés tous les auteurs d'amendements visant à imposer les oeuvres d'art. Par ailleurs, votre texte ne vise pas le stock mais des transactions : si vous ne vendez pas, vous n'êtes pas taxé. Bref, tout cela est de l'affichage et rien d'autre – affichage inutile, de surcroît.