Intervention de Laurence Trastour-Isnart

L'investissement dans la pierre est un placement sûr qu'affectionnent les Français. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), substitut de l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui est depuis l'origine contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, et anti-économique.

Pour être redevable de l'IFI, le contribuable devra détenir un patrimoine dont la valeur excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. En recentrant l'impôt sur la fortune sur la pierre, tout en conservant le même niveau de déclenchement de l'impôt, le Gouvernement risque de détourner les Français de ce placement.

Jusqu'à présent, cet impôt coûte par ailleurs plus cher qu'il ne rapporte, ceci en raison des expatriations qu'il provoque.

Enfin, le seuil de déclenchement de l'IFI, fixé à 1,3 million d'euros, ne règle en rien le problème bien connu du « retraité de l'île de Ré » qui ne perçoit pas les revenus lui permettant d'acquitter ledit impôt et qui se trouve contraint de vendre sa maison en raison de la hausse des prix de l'immobilier. On peut aussi parler du commerçant qui a investi toute sa vie pour pouvoir se créer un patrimoine et qui, une fois à la retraite, se retrouve dans l'impossibilité de payer l'ISF.