Avis défavorable. La transformation en délit de cette contravention présente un intérêt opérationnel, comme l'ont montré les auditions que j'ai menées. Elle permet de prendre des mesures de contrainte parmi lesquelles l'interpellation et le placement en garde à vue.
En outre, cette évolution revêt un caractère dissuasif face à des individus qui profitent de débordements pour s'en prendre aux forces de l'ordre, dénaturer la manifestation à laquelle ils se sont greffés et se livrer à des destructions.
Enfin, il est important de doter les policiers et les gendarmes d'un outil supplémentaire de nature à améliorer le déroulement de manifestations pacifiques.