Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements, nos 208 et 116 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 116 fait l'objet d'un sous-amendement no 227 .
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 208 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.