Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Il vise à compléter l'excellent amendement de Michel Zumkeller, en précisant que la sanction serait portée de six mois à un an d'emprisonnement en cas de récidive.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org