Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 4
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis sensible à votre proposition et à vos arguments, madame Vichnievsky. Toutefois, si l'on modifiait l'article dans le sens que vous souhaitez, il perdrait son caractère équilibré. Un problème délicat de proportionnalité se poserait : un an d'emprisonnement serait, dans ce cas, une peine trop sévère. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à votre amendement.
