Intervention de Julien Aubert

La formulation issue des travaux de la commission ne me convainc pas. J'ai dû relire la disposition à trois reprises – certes, je ne maîtrise peut-être pas la pensée complexe – pour comprendre exactement ce que le législateur entendait punir. Cela risque de donner lieu à des jurisprudences qui compliqueront sa mise en oeuvre.

Cet amendement présente l'avantage que l'intentionnalité serait envisagée du point de vue de celui qui se masque. Ce serait à lui d'expliquer quelles étaient ses intentions, de justifier la dissimulation de son visage par des éléments objectifs, par exemple la présence de gaz lacrymogène – cela répondrait donc aux arguments développés par Mme Ménard – ou des raisons de santé.

Si l'on retient la rédaction actuelle, il sera difficile aux forces de police de prouver l'intentionnalité. Avec cet amendement, la charge de la preuve reviendrait à celui qui se masque. Par ailleurs, je crois que l'on peut effectivement faire confiance au juge. La formulation proposée est beaucoup plus simple à comprendre, beaucoup plus transparente et beaucoup plus commode pour le juge.

Pour toutes ces raisons, nous gagnerions à adopter cet amendement, qui serait un compromis entre la formulation du Sénat, qui a les faveurs du groupe Les Républicains, et celle de la commission.