La séance est reprise.
Mes chers collègues, chacun pourra constater que l'Assemblée n'est pas en mesure d'achever ce soir l'examen de la proposition de loi, comme le prévoyait notre ordre du jour. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de la proposition de loi pourra être réinscrite à l'ordre du jour.