Intervention de Christelle Dubos

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous avons engagé un vaste chantier de modernisation de la délivrance des prestations sociales. Nous avons plusieurs objectifs : permettre de calculer les prestations à partir des ressources les plus récentes des personnes ; favoriser les échanges d'informations entre organismes de la sphère sociale et de la sphère fiscale, pour alléger au maximum les déclarations des bénéficiaires ; à terme, disposer d'une seule déclaration pour un maximum de prestations, en cohérence avec l'objectif du « dites-le nous une fois ».

Ce chantier, très ambitieux sur le plan des systèmes et des flux d'informations, nous le mènerons à terme avant fin 2020. Mais nous n'allons pas nous arrêter là. Sur le chemin qui nous permettra d'aller encore plus loin dans la simplification et l'accès aux droits, nous avons aussi des points de convergence. Vous souhaitez procéder à une fusion de certaines prestations et proposez que l'allocation nouvelle soit octroyée sous conditions de ressources. Le Président de la République a annoncé la création d'un revenu universel d'activité sous conditions de ressources, fusionnant le plus grand nombre possible de prestations, par une loi qui sera votée en 2020.

Je porterai politiquement ce chantier majeur, ainsi que son corollaire nécessaire : la refonte de nos politiques d'accompagnement et d'insertion, à travers la constitution d'un véritable service public de l'insertion. Car, pour nous, la prestation ne va pas sans l'accompagnement vers l'emploi ou l'activité. C'est sur ce point que nous avons une divergence de fond majeure. La nouvelle prestation, dont vous souhaitez expérimenter la création, ne serait pas conditionnée à un engagement de son bénéficiaire dans une dynamique d'insertion. Vous mentionnez l'importance de l'accompagnement, mais vous souhaitez que la prestation soit octroyée de manière inconditionnelle. Ce n'est pas la vision que nous souhaitons porter.