Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Michèle de Vaucouleurs

C'est pour ces différentes raisons que le groupe MODEM et apparentés ne pourra pas soutenir cette proposition de loi en l'état.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact