Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

En l'occurrence, on dénonce l'inefficacité de la mesure prévue par l'amendement CD24. On ne conteste ni le fond ni la démarche que l'on souhaite engager. Actuellement, les entreprises françaises paient la TVA sur les vols intérieurs, ce que ne fait pas une entreprise comme EasyJet par exemple. En outre, un rendez-vous très important est prévu en 2020 avec l'Organisation de l'aviation civile internationale au cours duquel sera remis en jeu ce grand mécanisme de permis de CO2 et d'une manière générale tout ce qui concerne la taxation de ces carburants. Vous avez raison, il ne faut absolument pas occulter ce sujet. J'ajoute que le secteur aérien connaît beaucoup d'innovations telles que le développement des biocarburants ou de l'électrique.

Il reste que cet amendement est une fausse bonne idée. Aussi ne faut-il pas l'adopter, même si j'aimerais bien vous faire plaisir, madame Panot.