Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement semble résulter d'un malentendu. Il est en effet question, dans son exposé sommaire, de la rénovation du réseau ferré. Or le compte d'affectation spéciale concerné par l'article 22 du projet de loi de finances n'est absolument pas consacré aux dépenses liées à l'infrastructure ; il concerne le déficit d'exploitation des services TET et l'acquisition des matériels roulants. Il s'agit notamment de verser à SNCF Mobilités une compensation pour le déficit de son activité « TET ». Ce n'est pas SNCF Mobilités qui est responsable de l'état du réseau ferré, mais SNCF Réseau.

Je demande donc aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer. Personne ne conteste l'utilité et l'urgence de rénover l'infrastructure ferroviaire française, mais le compte d'affectation spéciale n'est pas l'outil adapté.

Par ailleurs, compte de la répartition du produit de la recette concernée, si vous augmentez le montant de 500 millions d'euros, vous privez l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de cette somme. Or, celle-ci contribue de manière importante au financement des infrastructures que vous appelez de vos voeux.