Il vise à réécrire l'article 7 afin de faire référence à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement et de permettre à ce dernier de formuler des recommandations lors de la construction d'établissements scolaires.
Il s'agit, je pense, d'une disposition importante, qui rejoint d'ailleurs notre objectif de renforcer le partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et les collectivités locales. Il s'agit essentiellement, lorsque celles-ci le désirent, qu'elles prennent une fonction de conseil.
Je précise que je serai favorable au sous-amendement no 93 , afin que l'article s'applique non seulement aux constructions d'établissement mais aussi à leur rénovation.