Intervention de Éric Pauget

Le fait que notre commission se saisisse pour avis, depuis plusieurs années, de la première partie du projet de loi de finances est sans doute une bonne chose. Permettez-moi toutefois, au nom du groupe Les Républicains, de souligner que si toutes les commissions en faisaient autant, nous n'irions pas dans le sens voulu par le Président François de Rugy de plus de rationalité et d'efficience.

Le Gouvernement annonce un budget favorable aux entreprises, mais augmente en réalité, à court terme, le coût du travail, en réduisant le taux du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 7 % à 6 % en 2018. Le coût du travail augmentera ainsi de plus de 3 milliards d'euros en 2018, puisque les compensations ne se feront qu'à la fin de cette année 2018.

Les chambres consulaires sont d'indispensables courroies entre le monde économique et la sphère publique. Or, les articles 10 et 19 les fragilisent, ce que le groupe La République en Marche admet d'ailleurs.

De plus, les baisses d'impôt pour les ménages sont nettement plus modestes que celles initialement annoncées, puisque la contribution sociale généralisée (CSG) augmentera dès le 1er janvier 2018 tandis que les compensations pour les salariés n'interviendront qu'à la fin de l'année 2018 et en 2019.

Ce budget pénalisera donc de nombreux Français, au premier rang desquels les retraités et, en ce qui concerne plus particulièrement notre commission, les personnes dont le seul moyen de transport est la voiture, notamment la voiture diesel, et les habitants des territoires ruraux. En effet, le Gouvernement prévoit la fin du prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants dans les petites villes et les milieux ruraux. Vous allez ainsi exclure du bénéfice de ce dispositif une partie importante de la population française, notamment les classes moyennes. J'aimerais que la commission se penche sérieusement sur ce sujet : la fin du PTZ se fera au profit des centres urbains, des grandes villes, mais au détriment des territoires ruraux, qui sont déjà en grande difficulté.