Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Francis Vercamer

Les amendements nos 12 , 13 et 16 sont donc défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact