Intervention de Bertrand Pancher

Je remercie M. le rapporteur et nos collègues du groupe Socialistes et apparentés pour leur initiative, qui a permis d'ouvrir un beau débat. Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, pour votre ouverture d'esprit et pour la qualité des discussions, qui nous ont beaucoup éclairés. La proposition de loi initiale, pour ambitieuse qu'elle fût, manquait cruellement d'analyse d'impact. Vos réponses nous ont permis de comprendre les raisons ayant conduit à modifier certains articles, notamment en commission. Des dispositions complémentaires ont permis d'améliorer le texte par rapport à sa première version. C'est donc avec beaucoup de plaisir que le groupe Libertés et territoires votera pour.