Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du lundi 9 octobre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement présente l'intérêt de rassurer l'ensemble de la profession. Nous n'en attendions pas moins. Cela étant, j'appelle votre attention sur l'effet désastreux, pour le secteur du logement, de tous ces yoyos fiscaux. Ma conviction est relayée par l'ensemble des professionnels du bâtiment dans notre pays – notamment par la Fédération française du bâtiment et les professionnels oeuvrant dans le domaine de la rénovation thermique. Avec moitié moins de moyens financiers mais une constance de ces derniers, on arriverait au même résultat. Ces yoyos fiscaux sont catastrophiques car ils empêchent les bénéficiaires concernés d'avoir une vision sur les moyens qui leur sont réellement attribués. Et entre le moment où l'on change ces mécanismes et celui où ces changements arrivent à la connaissance de nos concitoyens, une nouvelle réforme, voire une loi de finances rectificative, vient à nouveau tout bouleverser.

Nous prenons acte de la volonté de la majorité de limiter l'impact de ce crédit d'impôt sur nos finances publiques. Mais par pitié, ne changez plus ces mécanismes au cours des prochaines années sinon ils ne serviront à rien !

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