Intervention de Éric Pauget

Cet article prévoit de doubler le plafond du chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut des micro-entreprises. Si je souscris à la volonté de développer l'entrepreneuriat dans notre pays, je vous propose, par précaution, de supprimer cet article. Il existe déjà aujourd'hui une distorsion entre les micro-entreprises, et ce que l'on appelle les autoentrepreneurs, et l'économie traditionnelle – notamment l'artisanat. Les chambres de métiers et de l'artisanat en souffrent, comme cela est d'ailleurs souligné dans l'exposé des motifs de l'article 19.

Doubler ce plafond fragilisera inévitablement le mode de fonctionnement de nos artisans, qu'il s'agisse de l'embauche ou de l'apprentissage. Un jeune qui veut aujourd'hui se lancer a le choix entre devenir artisan ou auto-entrepreneur et, s'il peut, dans le second cas, bénéficier de conditions sociales et fiscales nettement plus avantageuses, il optera naturellement pour le statut d'auto-entrepreneur. Cette distorsion risque encore une fois de fragiliser l'artisanat qui, je le rappelle, représente 3 millions d'actifs et 100 000 embauches chaque année, et dont on dit souvent que c'est la première entreprise de France. Il serait souhaitable d'organiser une concertation sur ce sujet ou du moins d'établir une étude d'impact de ce que va entraîner ce doublement du plafond.