Intervention de Didier Martin

Les personnes que j'ai auditionnées n'ont pas insisté sur cet aspect. Elles sont beaucoup plus attachées à la question du plafonnement des contributions affectées à la formation professionnelle qu'à cet effet de seuil. Les micro-entreprises savent très bien qu'à partir d'un certain niveau – qui correspond à peu près au seuil actuel –, il est plus intéressant pour elles de revenir au régime réel. Quant aux artisans – puisque j'ai reçu la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) –, ils étaient très satisfaits que le taux de TVA s'applique dans l'entre-deux-seuils. À un moment où l'activité reprend, je n'ai pas du tout eu l'impression que cette mesure était vécue comme pénalisant les entreprises de l'artisanat.