Intervention de Didier Martin

Réunion du lundi 9 octobre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis :

Vous avez raison de nous appeler à la prudence. Mais je redis que le nombre d'entreprises concernées par cette mesure d'augmentation des seuils est très limité – il est probablement de 6 000 micro-entreprises au total. Il s'agit, en relevant ces seuils, d'éviter que les micro-entreprises ne soient bridées dans leur développement. Je crois aussi, pour aller dans votre sens, qu'il faut ménager une certaine souplesse dans l'évolution des statuts et faciliter le retour au régime de la micro-entreprise, l'année suivant immédiatement celle où aura été choisi le régime réel.

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