Intervention de Bertrand Pancher

Pourquoi en veut-on autant, ces dernières années, aux chambres consulaires ? Ce qu'on s'apprête à faire avec cet article est une grande constante : diminuer de façon drastique les moyens du réseau consulaire au point de le faire crever ! Chers collègues, je vous déconseille d'assister à une assemblée des chambres consulaires dans votre département, à moins d'y venir avec des membres de la garde républicaine ! Je suis convaincu que l'État centralisé ne supporte pas que les territoires s'organisent sans lui, notamment sur le plan économique, sinon on ferait en sorte que ceux qui font très bien le travail au plan local – en l'occurrence, les chambres de commerce et d'industrie – continuent à l'exercer.

Pourquoi voulons-nous casser la contractualisation qui s'établit dans les territoires entre les réseaux de professionnels et les collectivités locales ? J'étais jusqu'il y a encore quelques mois maire de la ville de Bar-le-Duc et président de sa communauté d'agglomération. Avec la CCI, le département de la Meuse et la région, nous avons passé un accord il y a deux ans pour construire une zone de développement économique à proximité de la gare Meuse-TGV pour pouvoir y accueillir les entreprises. Notre chambre de commerce, qui est endettée, a financé cash une grande partie de ces travaux. Nous nous sommes mis d'accord pour créer une agence de développement économique en faisant en sorte que les agents de notre CCI soient mobilisés pour s'occuper de développement économique. Ma CCI, lorsqu'elle a constaté que ses financements allaient baisser de 17 %, est venue me voir et m'a dit, textuellement : « Vous êtes malades ? Vous allez tuer notre réseau ! ».

Vous vous réjouissez, chers collègues, que l'État mette des moyens supplémentaires dans telle ou telle action économique. Mais les CCI vont devoir s'adresser aux collectivités territoriales qui n'en peuvent déjà plus – notamment à la région – et aux structures intercommunales qui ont la compétence économique pour leur demander de l'aide, sans quoi ces chambres mourront. Je comprends que chacun fasse des efforts et se serre la ceinture – je suis un des premiers à le souhaiter – mais qui résisterait à une diminution de ressources de 17 % faisant suite à une baisse de 35 % ?

L'amendement que nous défendons s'appuie sur l'idée que si nous comprenons la nécessité de faire des efforts, nous souhaitons qu'ils soient lissés dans le temps, au moins sur cinq ans, afin que chacun puisse se retourner.