Intervention de Didier Martin

L'amendement I-CE40 a pour objet de réduire la baisse du plafond d'affectation de la TA-CVAE aux CCI de 20 millions d'euros, et vise à gager l'augmentation de 20 millions d'euros des fonds de péréquation et de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière du réseau des CCI, prévus par l'amendement I-CE39.

Cette poire pour la soif, si j'ose m'exprimer ainsi, vise à prendre en compte certaines réalités.

Premièrement, nous souhaitons ne pas casser l'outil que vous venez de décrire, Monsieur Bertrand Pancher, et qui accomplit des missions fort utiles. Nous voulons donc amender le PLF en faisant passer de 150 à 130 millions d'euros la baisse du plafond d'affectation de la TA-CVAE.

Deuxièmement, nous envisageons le renforcement, avec l'amendement I-CE39, du mécanisme de péréquation en faveur des CCI territoriales – soit les petites CCI qui n'ont ni des ressortissants très nombreux, ni de ressources avantageuses. Ce mécanisme de péréquation est librement réparti par les CCI elles-mêmes.

Le président de CCI France, Pierre Goguet, que j'ai reçu, a souligné l'importance des mesures que nous avons adoptées, qui prévoient la réduction des charges sociales et qui assouplissent le code du travail. Il a dit sa satisfaction à l'égard de ce Gouvernement et de sa politique qu'il a qualifiés lui-même de business friendly.

Avec les amendements I-CE40 et I-CE39, nous parvenons à un compromis équitable permettant de réaliser des économies budgétaires tout en préservant l'outil CCI et le dialogue qui a prévalu lors de nos auditions.

En conséquence, j'émets un avis défavorable à l'amendement I-CE26.