Intervention de Didier Martin

Cet amendement vise à relever de 10 millions d'euros le plafond de la part de la TA-CFE revenant aux CMA.

Les représentants de ces chambres m'ont expliqué qu'ils avaient instauré une gestion rigoureuse, centralisée et mutualisée – leur siège national exerçant des fonctions dans les domaines des ressources humaines, du numérique et de gestion des frais de structure – et qu'ils avaient confié aux territoires les missions d'accompagnement des entreprises et des artisans et de formation.

Aujourd'hui, les chambres souffrent d'un déficit d'exploitation chronique et ont à faire face à deux faits incontournables : d'une part, le relèvement du point d'indice de 1,2 %, pour un coût de 5,5 millions ; et, d'autre part, l'application de la contribution sociale généralisée, chiffrée à 8 millions.

Les CMA financent les centres de formation des apprentis (CFA) à hauteur de 25 %. Ces centres délivrent un enseignement professionnel et sont soutenus en ce domaine par différentes branches d'activité. La valeur de leur enseignement est incontestable et le coût de cet enseignement est nettement moindre que celui d'autres structures comme les lycées professionnels. Il convient donc d'apporter aux CMA une attention particulière.

Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), qui a permis de faire entendre la voix des artisans – qualifiés de « première entreprise de France » par un slogan publicitaire dont vous vous souvenez sûrement –, va être supprimé. C'est pourquoi, pour éviter aux chambres de subir la double peine, je vous propose d'adopter cet amendement, qui vise, pour faire face aux importantes difficultés financières des CMA et pour maintenir leur rôle en matière de formation professionnelle et d'accompagnement des entreprises, à tenir compte de la suppression du FNPCA et de réallouer au fonctionnement du réseau les moyens aujourd'hui dévolus à la promotion de l'artisanat. Cet amendement relève ainsi de 10 millions d'euros le plafond de la part de TA-CFE revenant aux CMA.