Intervention de Sandrine Mörch

Le maintien de ce plafond est difficilement justifiable. En effet, des riverains attendent actuellement de pouvoir faire des travaux d'insonorisation – c'est le cas à Toulouse ou en région parisienne. Comment leur expliquer, en cas de dépassement, qu'on préfère les faire patienter encore ?

Par ailleurs, il n'y a pas de raison qu'une taxe fondée sur le principe « pollueur-payeur » soit l'objet d'un plafonnement. La taxe en question a été instaurée pour financer des actions en faveur des riverains victimes de nuisances aéroportuaires. Elle doit conserver cette fonction, d'autant qu'il reste encore beaucoup à faire pour l'amélioration de leurs conditions de vie.