Intervention de Didier Martin

Réunion du lundi 9 octobre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis :

Chers collègues, je souscris pleinement à l'esprit de cet amendement, qui aura le mérite d'attirer l'attention du Gouvernement sur cette problématique qui touche à la fois à la situation des riverains et à la répartition équitable du produit de cette taxe – indépendamment du fait que ledit produit devrait, selon les estimations, être inférieur au plafond. Je suis donc favorable à l'adoption de cet amendement.

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