Intervention de Sylvie Charrière

L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » La liberté de manifester est, comme cela a été plusieurs fois rappelé dans cet hémicycle, un droit fondamental reconnu par notre Constitution. En tant que législateurs, nous sommes garants de la protection et de la pleine jouissance de ce droit. Le travail accompli dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi atteste que nous avons assumé notre rôle.

Nous devons protéger nos concitoyens face aux personnes qui ne jouent pas le jeu de la démocratie et du débat, et qui détournent le droit fondamental à manifester, en ayant des comportements destructeurs, qui nuisent à la société. En effet, ces dernières semaines, notamment dans les villes, nous avons été témoins de dégradations inadmissibles sur la voie publique, ainsi que d'irrespect envers les emblèmes de notre République. On se souvient du saccage de l'Arc de triomphe, symbole de notre histoire. Ayons aussi une pensée pour tous les commerçants qui ont vu leur magasin ou leur restaurant pillé et ravagé par ces faux manifestants. Tout cela a un coût.

Cet article offrira la possibilité à l'État de se retourner, sur le plan civil, contre ces individus. Cela permettra d'envoyer un message clair de responsabilisation à ceux qui pourraient penser que c'est à l'État, et à l'État seul – c'est-à-dire à nous tous – d'assumer financièrement les dégradations perpétrées dans le cadre de ces rassemblements. Ces individus doivent avoir conscience des conséquences de leurs actes. Cette disposition leur fera réaliser très concrètement qu'ils devront répondre de chaque geste de violence, dégradation et incivilité qu'ils commettront.