Intervention de Alexis Corbière

Danièle Obono présentera dans quelques instants notre amendement de suppression de cet article, qui nous inquiète beaucoup. Nous ne sommes évidemment pas défavorables à ce que l'on sanctionne ceux qui commettraient des dégradations lors d'une manifestation, mais il faut conserver le principe de la responsabilité individuelle. Vous insistez souvent sur cette notion à propos, par exemple, du chômeur, du demandeur d'emploi. Le même principe s'applique en l'espèce : nous devons garantir que la sanction est prononcée contre la personne qui a commis des dégradations ou une agression – et elle seule. On ne peut pas se satisfaire d'une rédaction extrêmement large et floue, qui ouvre la voie à une forme de responsabilité collective. Quelqu'un se trouvant sur les lieux d'un rassemblement, d'une manifestation au cours de laquelle des violences ont été commises, pourrait être considéré comme responsable au motif que son sac contiendrait un objet qui pourrait être considéré comme une « arme par destination » – formulation extrêmement large. Cela pourrait aussi concerner quelqu'un qui a été préalablement sanctionné pour un autre fait que les dégradations commises le jour même. Il y a là une porte ouverte à des sanctions arbitraires.

C'est un retour en arrière. On se rappelle une loi terrible qui, fort heureusement, a été abrogée en 1981 à l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand : je veux parler de la célèbre loi anticasseurs. En vertu de ce texte, dans le cas où des dégradations étaient commises, l'ensemble des personnes ayant appelé à la manifestation, quand bien même elles n'avaient rien à voir avec ces violences, pouvaient être sanctionnées. Il arrive trop souvent qu'au cours d'une manifestation, des groupes, identifiés ou non…