Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

… commettent des actes que les organisateurs réprouvent. Je répète que cette disposition ouvre la voie à des sanctions collectives. Si cet article était adopté, on s'éloignerait de l'État de droit.

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