Intervention de Marietta Karamanli

Il était important de corriger la version du Sénat. M. le ministre a évoqué l'article 1240 du code civil, mais les suivants méritaient également d'être rappelés par le texte ; je pense notamment à l'article 1241, qui prévoit que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Ces articles posent le principe de la responsabilité individuelle, et nous sommes en désaccord avec la responsabilité collective, défendue par les amendements identiques précédents.

Il importe de déployer des moyens pour désamorcer, en amont, certains comportements, afin de rendre le dispositif plus efficace.