Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du vendredi 1er février 2019 à 9h30
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Article 7
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon avis est très défavorable, car votre amendement revient à instaurer une responsabilité des organisateurs d'attroupements, du fait d'une insuffisance de moyens d'encadrement. Cela pourrait conduire, par exemple, à mettre en cause le service d'ordre de la CGT, que l'on a auditionné pour recueillir ses observations sur ce texte.
Les organisateurs, en particulier les syndicats, mais aussi les associations, n'ont pas pour objet ni pour mission de diriger et de contrôler l'activité de leurs adhérents au cours des manifestations. Les fautes commises personnellement par ces adhérents ne peuvent, ni ne doivent, engager de plein droit les organisateurs.
En outre, l'un des objectifs visés par le texte est d'encourager à déclarer et à organiser les manifestations : votre amendement, en instaurant une responsabilité de principe pour les organisateurs, n'incite pas à le faire. S'il était adopté, plus personne ne voudrait déclarer ou organiser une manifestation.
