Intervention de Marietta Karamanli

Il s'inscrit dans la continuité de nos débats et vise à améliorer les moyens alloués – aujourd'hui et demain – aux dispositifs de maintien de l'ordre. Il porte en particulier sur les effectifs des compagnies républicaines de sécurité – CRS. Ce que nous demandons me semble possible et j'espère, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que vous donnerez votre accord.

Dès lors que nous devons non seulement légiférer mais également évaluer les politiques publiques, afin d'éclairer le Parlement en vue de nos débats ultérieurs, nous demandons que le Gouvernement remette – au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi – un rapport portant sur les moyens d'accroître les effectifs des compagnies républicaines de sécurité, compte tenu du déficit dont elles souffrent en la matière.

Le délai que nous proposons tient compte du fait que le texte fera l'objet d'une deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée, puis de la réunion d'une commission mixte paritaire. Monsieur le ministre, il vous laisse le temps, me semble-t-il, de poursuivre la réflexion que vous avez évoquée tout à l'heure.

Comme vous l'avez indiqué, il est nécessaire de travailler sur la doctrine du maintien de l'ordre mais aussi de fournir des moyens humains, ce qui suppose de voter un budget. Nous vous offrons là une occasion d'éclairer le Parlement, et de lui fournir des données chiffrées à ce sujet.