Intervention de Sabine Rubin

Par le biais de cet amendement, nous demandons un rapport sur les violences découlant de l'usage des moyens de maintien de l'ordre employés lors de manifestations sur la voie publique, notamment sur les risques létaux et non létaux qui en découlent et sur ceux qu'ils font courir à la santé ainsi qu'à l'intégrité physique et psychique des individus.

En effet, les moyens utilisés par les forces de l'ordre, notamment les grenades de désencerclement et les gaz lacrymogènes, peuvent eux aussi – manifestement – ressortir aux violences commises lors de manifestations, notamment si leur usage n'est pas conforme à leur doctrine d'utilisation, ou si celle-ci mène intrinsèquement à des violences.

En dépit de nos recherches, nous n'avons trouvé aucun rapport public exhaustif portant sur ce problème. À l'heure actuelle, c'est plutôt la presse qui se charge de procéder à un tel recensement. Il nous semble plus juste que le Gouvernement fournisse un tel rapport.