Intervention de Jacqueline Gourault

Je vous remercie tout d'abord pour le plaidoyer européen auquel vous vous êtes livré : nous sommes d'accord sur ce point comme sur celui des fonds structurels européens.

Je rappellerai deux données : le chiffre total de ces fonds attribués à la France dépasse les 27 milliards d'euros pour les années 2014-2020 et leur cadre de gestion a changé. L'intégralité du FEDER – Fonds européen de développement régional – , une partie du FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – et une partie du Fonds social européen ont été transférées aux régions.

Il faut souligner que le niveau de certification des dossiers – il concerne les dossiers confirmés, dépensés et bien dépensés – s'élevait à 29 % à la fin de 2018, un taux supérieur à celui qui a été atteint par les autres membres, qui tourne autour de 22 %.

Cette programmation s'étale sur les années 2014-2020 et les aides peuvent être consommées jusqu'en 2022, voire 2023. Je tiens à saluer la mobilisation des régions et de l'État, qui a permis d'éviter en 2018 la quasi-totalité des dégagements d'office – je tiens le détail à votre disposition.

Bien sûr, certaines régions sont plus performantes que d'autres, il faut le reconnaître. Toutefois, des efforts ont été consentis par l'État pour renforcer les régions qui sont autorités de gestion depuis peu de temps : nous avons mis des moyens à leur disposition.

C'est vrai, les fonds LEADER, que vous avez évoqués, ont été l'objet de problèmes spécifiques, liés à des difficultés de gestion. Nous avons déployé des moyens auprès des régions pour accélérer le traitement des dossiers en stock.