Intervention de Laurence Vichnievsky

C'est pourquoi, si le texte n'est pas modifié au Sénat, nous défendrons à nouveau notre proposition.

S'agissant de l'article 4, nous avons obtenu satisfaction. La rédaction de cet article a été modifiée de manière à rendre praticable le nouveau délit de dissimulation du visage lors d'une manifestation. Dans la version issue de la commission, il était presque impossible à un juge de caractériser chez la personne interpellée l'intention de participer à des violences. Nous avons renversé la charge de la preuve en considérant qu'il est a priori interdit de se joindre à une manifestation le visage masqué, sauf pour le mis en cause à s'exonérer en établissant l'existence d'un motif légitime. Ce texte devient ainsi lisible – on nous fait trop souvent le reproche, à juste titre, de voter des textes inintelligibles.

Nous sommes favorables à l'ensemble des autres dispositions de ce texte. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n'a aucune complaisance pour les auteurs de violences et de dégradations lors des manifestations.