Intervention de Brigitte Bourguignon

Ma collègue du groupe La République en marche Amélie de Montchalin rappellera les engagements du Président de la République pour lutter contre le non-recours. Je ne les détaillerai donc pas.

Le principal chantier qui va nous occuper au cours des prochains mois, c'est la réforme du revenu universel d'activité. Son objectif est de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes à travers la création d'un versement social unique et automatique fusionnant le plus grand nombre possible de ces prestations, du RSA – revenu de solidarité active – à l'APL – aide personnalisée au logement. Les deux objectifs sont clairement énoncés : simplicité et transparence, tant pour les bénéficiaires de ces prestations que pour l'ensemble de nos concitoyens qui contribuent au financement de la protection sociale.

Vous lancerez dans les prochains mois, madame la secrétaire d'État, une concertation institutionnelle et citoyenne afin de nourrir les travaux de M. Fabrice Lenglart, nommé il y a quelques jours rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité. Soyez assurée que la commission des affaires sociales que je préside, et plus généralement notre assemblée, seront à vos côtés et prendront toute leur part.

Ainsi, par le biais des différents chantiers que nous allons mener à bien, l'accès aux droits sociaux va, je l'espère, devenir une réalité pour tous. Cela étant, il ne saurait occulter la problématique de la domiciliation des sans-abri. Le droit à la domiciliation est consacré depuis 2016, mais force est de constater que son effectivité varie d'un territoire à un autre. Or, avoir une adresse est la porte d'entrée à tous les droits.

L'accès aux droits sociaux ne saurait non plus occulter les enjeux de l'accompagnement social par un référent de parcours unique chargé de coordonner toutes les catégories de travailleurs sociaux.

Mes chers collègues, notre gouvernement oeuvre concrètement pour diminuer le non-recours. Cette ambition qui nous anime toutes et tous, je l'espère, par-delà les clivages partisans, constitue non seulement un devoir de solidarité, mais aussi une exigence au regard de la cohérence de notre pacte républicain, voire une forme d'investissement social.