Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Les bases du débat d'aujourd'hui sont très minces : une annonce, à l'automne, de la création d'un revenu universel d'activité ; une nomination, il y a quelques jours, d'un rapporteur général ; une obsession de conditionnalité à une activité.

Ce chantier d'amélioration effective d'accès aux droits, nous l'avions initié sous le précédent quinquennat avec trois objectifs principaux : réformer les prestations, en simplifier l'accès – c'est dans cette optique que nous avions mis en place la prime

d'activité – , mais aussi mieux connaître les phénomènes de non-recours.

C'est ainsi que dans le rapport que j'ai remis avec Jean-Louis Costes en 2016 dans le cadre du CEC – le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – …

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