Intervention de Amélie de Montchalin

… étaient édifiantes.

Édifiantes, car nous sommes face à un véritable scandale social et budgétaire, qui se chiffre en milliards pour le budget de l'État, ce qui est bien plus important que la fraude aux aides sociales et nourrit le sentiment de relégation et d'abandon de millions de nos concitoyens.

Aujourd'hui encore, en dépit de plusieurs avancées majeures, de la mise en place de la prime d'activité au plan pauvreté, il reste beaucoup à faire pour rendre notre système social plus prévisible, lisible et accessible.

Comme ma collègue Brigitte Bourguignon, je prendrai ici l'exemple de la prime d'activité, dont le montant augmente aujourd'hui de 90 euros au niveau du SMIC, mais dont le versement n'est toujours pas automatique. Même si 700 000 nouvelles familles en ont fait la demande depuis quelques semaines, ce qui est une bonne nouvelle, près d'un million de personnes sur 5 millions de Français éligibles n'en bénéficient toujours pas et perdent sans le savoir 50, 150, voire 400 euros par mois – des montants qui, pour beaucoup, peuvent faire la différence.

À la suite des engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement s'est investi sur deux fronts. D'une part, il s'attelle à créer en 2020 « un revenu universel d'activité sous conditions de ressources, fusionnant le plus grand nombre possible de prestations », tout en réformant en parallèle la politique d'insertion : c'est un véritable investissement dans l'accompagnement social pour sortir du piège de la logique monétaire. D'autre part, il a lancé un « vaste chantier de modernisation de la délivrance des prestations sociales ». L''échange automatique d'informations entre les services fiscaux et sociaux devrait ainsi conduire, avant fin 2020, à une déclaration unique pour un maximum de prestations, conformément à l'objectif du « Dites-le nous une fois ».

Pour ce qui est de ces deux sujets majeurs, le Gouvernement a pris des engagements ambitieux, que je tiens à saluer au nom des députés de la majorité.

Nous y parviendrons si nous procédons avec exigence et méthode. L'urgence sociale n'attend pas et ne nous donne droit ni aux atermoiements, ni à l'erreur.

Sur le fond, la première exigence est de repenser rapidement et concrètement le parcours d'accès aux aides sociales. Au-delà de la simplification des démarches et des aides elles-mêmes, nous devons revoir en profondeur la question du « point d'entrée » dans notre système social. Entre les MDS, les CCAS, les CAF, les centres sociaux et les espaces numériques – j'utilise les acronymes à dessein, puisque c'est ainsi que les Français le vivent – , nous devons permettre aux Français d'engager leurs démarches sociales indifféremment des lieux et tuyaux administratifs. Nous devons arrêter de leur demander de faire le « tour des guichets ».

En ce qui concerne la méthode, le calendrier précis des réformes doit être clarifié. Comment s'articuleront la création du « revenu universel d'activité », la contractualisation avec les départements et cette réforme avec le vaste chantier de l'insertion que vous souhaitez refonder et remettre au coeur de notre territoire ?

Car, si des moyens indéniables ont été annoncés et déployés, si nous pouvons compter sur votre engagement et votre énergie, madame la secrétaire d'État, il nous faut des résultats. Les Français l'exigent et notre majorité en a fait son objectif. C'est bien sur ces résultats que nous serons jugés. Nous cherchons avec vous les moyens de les obtenir, nous sommes à vos côtés et je vous remercie de nous préciser comment vous y aider, selon quel calendrier. Comment notre majorité peut-elle s'assurer que les engagements que nous prenons ici, dans cet hémicycle, se traduiront par une amélioration de la réalité quotidienne des Français ?