Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Et pourtant…

Ce renoncement aux droits procède de diverses origines, mais il en est une que nous connaissons particulièrement bien : la complexité de notre système de prestations monétaires. Nombre de travaux l'ont démontré, dont l'excellent rapport de 2018 de la députée Christine Cloarec et de Julien Damon relatif aux conditions à remplir pour établir une juste prestation. Il a rappelé que la complexité de notre système de prestations sociales n'était pas en soi illégitime : historiquement et par définition, elle est d'abord liée à la nécessité d'adapter le montant des aides à la diversité des besoins et des situations.

Mais cette complexité est parfois superflue et surtout, elle peut être dangereuse.

Elle crée des trappes à pauvreté en n'incitant pas à reprendre une activité. Les allocataires ne sont en effet pas toujours en mesure de savoir si la reprise d'un emploi améliorerait réellement leur situation financière. Elle mine l'adhésion à notre modèle de solidarité en laissant penser qu'il est aisé de cumuler de multiples revenus sans travailler.

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