Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

… et que ce phénomène reste peu évalué par les organismes gestionnaires et responsables de l'accompagnement, donc peu quantifiable.

De nombreux travaux ont traité des causes du non-recours, mais peu d'évaluations sont menées et peu de solutions ont été mises en oeuvre. Les causes du non-recours sont multiples : non-connaissance, non-réception ou non-demande.

Pour lutter contre ce phénomène, deux chantiers s'imposent : la réforme des prestations, d'une part, afin de rendre les dispositifs plus simples, plus réactifs et plus contemporains ; la réforme de l'accompagnement, d'autre part.

Comme les députés Gisèle Biémouret et Jean-Louis Costes, nous avons fait plusieurs propositions, dont quelques-unes sont communes aux deux rapports : définir une méthodologie commune de mesure du non-recours et de ses possibles conséquences budgétaires ; associer des personnes concernées à l'élaboration des formulaires de demandes de prestations ; informer, dès le collège, sur les droits sociaux et la protection sociale ; intégrer dans la formation des travailleurs sociaux les modules d'enseignement sur l'accès au droit ; réviser la gouvernance et l'application des principes d'un guichet unique, d'un référent unique et d'un dossier social unique ; enfin, mettre en place une convention d'objectifs et de gestion interbranches sur l'accès aux droits.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous indiquer les solutions concrètes que vous envisagez de mettre en oeuvre en réponse à ces préconisations visant à accroître et à améliorer l'accès aux droits ? Qu'en est-il de la généralisation des initiatives locales qui ont fait leurs preuves ?