Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Le 31 janvier dernier, nous aurions pu discuter dans cet hémicycle du lancement d'une expérimentation du revenu de base dans le cadre de la proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés. Or la réponse, lapidaire, de la majorité et du gouvernement a été : « Circulez, il n'y a rien à voir. »

Pourquoi refuser un simple test, comme nous l'avons fait avec le programme « territoire zéro chômeur de longue durée » ou la garantie jeunes, deux expérimentations votées sous la précédente législature, qui ont été progressivement mis en place dans quelques territoires, puis évalués positivement après avoir prouvé leur efficacité sur le terrain, et, enfin, généralisés ? Pourquoi empêcher cette discussion ?

Tous ceux qui se sont exprimés sur cette proposition, y compris sur les bancs de la majorité, ont salué ce travail collectif, porté par dix-huit départements, qui a permis de recueillir plus de 15 000 contributions citoyennes, fruit d'un travail de plus de deux ans.

Ce débat a été confisqué : le grand débat national a lieu partout dans notre pays, sauf ici, au Parlement.

L'instauration d'un revenu de base permettrait pourtant des avancées incontestables : versé de manière automatique à ses bénéficiaires, il met fin au fléau du non-recours aux droits sociaux qui concerne 36 % des bénéficiaires potentiels du RSA et 27 % de la prime d'activité. Versé sous conditions de ressources avec un montant forfaitaire de base de 550 euros, qui varie en fonction de la composition du foyer, le revenu de base est dégressif et permet un complément de revenu aux travailleurs qui ne vivent pas décemment de leur travail – agriculteurs, artisans, ouvriers et employés à bas revenus, salariés à temps partiel.

Enfin, comme l'avait souligné Benoît Hamon, lorsque le revenu universel a fait irruption dans le débat des élections présidentielles, le revenu de base ouvert aux 18 à 24 ans, est un puissant outil de lutte contre la précarité et la pauvreté des jeunes. Le taux de pauvreté des jeunes de moins de 25 ans est le double de celui du reste de la population.

Pourquoi une telle frilosité vis-à-vis d'une innovation sociale majeure, le revenu de base, qui aurait pu constituer une réponse politique à la mobilisation des gilets jaunes ces dernières semaines, sur la question centrale du pouvoir d'achat ?

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