Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, je vous remercie de cette question, qui me permet de revenir rapidement sur le débat que nous avons eu dans cet hémicycle la semaine dernière, au sujet d'une proposition d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.

Tout d'abord, nous avons en effet des points de convergence avec les députés socialistes qui ont défendu cette proposition de loi. Outre que nous constatons la très grande complexité du système de prestations sociales, que j'ai évoqué précédemment, nous avons identifié une solution à travers la fusion de certaines prestations.

Cependant, nous avons aussi des points de divergence, que je n'ai pas cachés. Deux questions de fond subsistent. L'inconditionnalité du versement du revenu de base prévu par la proposition de loi n'est pas dans l'esprit du revenu universel d'activité porté par ce gouvernement, ni dans celui du RSA, actuellement en vigueur.

Cette proposition de loi préempte des options qui ne sont pas encore définies, comme l'ouverture aux droits. Quid, donc, des bourses des étudiants, des jeunes étudiants en formation ou en apprentissage, ou du lien avec le revenu fiscal des parents des jeunes pouvant prétendre au revenu de base ?