Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'accès aux droits sociaux interroge l'efficacité de nos dispositifs d'aides en direction de nos concitoyens en difficulté. En dépit des efforts de simplification accomplis pour certaines aides, et malgré les efforts d'information réalisés, en particulier par les CAF, l'accès aux droits sociaux reste problématique pour nombre de nos concitoyens pourtant éligibles.

Sans doute certains dispositifs restent-ils trop complexes. Sans doute certaines démarches restent-elles fastidieuses, alors que les bénéficiaires potentiels sont déjà confrontés à de lourdes difficultés qui se cumulent.

Cette situation soulève d'autant plus la question de l'efficacité de nos politiques publiques, à l'heure où, parmi les revendications portées par le mouvement des gilets jaunes, figure la volonté légitime de pouvoir vivre dignement de son travail.

C'est notamment le cas des travailleurs pauvres qui nous est soumis. Un million de personnes seraient ainsi en emploi tout en disposant, après avoir comptabilisé les prestations sociales ou intégré les revenus de leur conjoint, d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Les femmes, les ouvriers, les employés sont les plus concernés.

Pour leurs familles, en dépit d'un travail, l'accès au logement, à la santé, à la formation, aux loisirs, à la culture, est une difficulté quotidienne. Nous partageons tous ici une conviction : personne n'est au chômage par choix.

Pourtant, on a pu lire dans les cahiers de doléances que certaines personnes, ayant repris un emploi après une période de chômage, ont moins pour vivre. Suis-je récompensé de mes efforts, si l'emploi provoque la perte d'aides ou des droits connexes qui leur sont liés, alors que la rémunération elle-même reste modeste ?

Ce paradoxe est aussi une source d'incompréhension, qui mine notre cohésion sociale : s'il n'y a plus d'espoir par le travail, alors que celui-ci est une valeur essentielle dans notre société, que reste-t-il pour construire sa vie ?

Comment faire en sorte que les salariés les plus modestes puissent avoir accès aux aides, qui vont leur garantir les aspects les plus essentiels d'une vie sociale ?

Comment faire en sorte que l'accès à l'emploi, quand il se traduit par un temps partiel ou un revenu modeste, ne provoque pas une rupture brutale des aides dont la personne bénéficiait alors qu'elle était au chômage ?

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour accompagner les personnes qui, en dépit d'un emploi, restent sous le seuil de pauvreté ?

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