Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 février 2019 à 15h00
Débat sur l'accès aux droits sociaux

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le renforcement de l'accès aux droits repose sur la responsabilisation des pouvoirs publics plutôt que des bénéficiaires potentiels. Pour ce faire, le Gouvernement entend travailler dans plusieurs directions : mieux mesurer le non-recours aux prestations sociales grâce aux progrès permis par le prélèvement à la source et la base ressources mensuelle ; moderniser la délivrance des prestations sociales en favorisant les échanges d'informations entre acteurs ; rendre automatiques les démarches ; parvenir à la juste prestation ; renforcer les services sociaux en installant des référents parcours dans tous les territoires afin de coordonner les différents intervenants pour les personnes accompagnées.

Dans cette optique, les moyens des caisses d'allocations familiales ont été augmentés de 20 % dans la convention d'objectifs et de gestion.

Nous ne cherchons pas à cacher quoi que ce soit, au contraire, nous voulons aller à la rencontre de ces invisibles, ces Français qui ne connaissent pas leurs droits afin de leur permettre d'en bénéficier. C'est tout le travail de data mining réalisé par les caisses d'allocations familiales en liaison avec les services du conseil départemental.

Il a été décidé d'agir par le biais de la prime d'activité, car le taux de recours était de 80 %, contre 60 à 70 % pour les autres prestations – les Français connaissent cette mesure puisqu'ils s'en sont saisis. Nous voulons aller chercher les Français et les accompagner vers leurs droits.

Dernier exemple de cette volonté : la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit un soutien aux services de santé au travers de la création de cent centres ou maisons de santé dans les quartiers prioritaires dans lesquels la densité en professionnels de santé est inférieure de 1,8 % aux zones urbaines.

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